Dernière modification : 15 mai 2023

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site Web

Ces conditions générales d’utilisation du site Web pour PiiComm Inc. constituent un accord légal et sont conclues entre vous et PiiComm Inc. (« Entreprise, » « nous, » « notre« ). Les présentes conditions générales, ainsi que tous les documents et/ou conditions supplémentaires qu’elles incorporent expressément par référence (collectivement, ces « Conditions Générales« ), régissent votre accès et votre utilisation, y compris tout contenu, fonctionnalité et services offerts sur ou par le biais du site Web de PiiComm (le « Site Web« ).

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Modifications des Conditions Générales et du Site Web

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Conditions d’utilisation et normes de contenu du site

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Aucune confiance

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Renonciation

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Divisibilité

Si une clause ou une disposition de ces Conditions Générales est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction quelconque, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre clause ou disposition de ces Conditions Générales et n’invalidera ni ne rendra inapplicable cette clause ou disposition dans toute autre juridiction.

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